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10/09/2011

CONGO/KINSHASA : TROUVEZ ICI LE CODE DE BONNE CONDUITE QUE L'UDPS REFUSE DE SIGNER PARCE QUE ELLE ELLE NE PEUT SE SOUMETTRE A PERSONNE MEME PAS EN JESUS-CHRIST !

Processus électoral en Rdc : Des partis politiques signent le code de bonne conduite, l’UDPS exceptée
(L'Avenir Quotidien 09/09/2011)


Plusieurs acteurs politiques congolais de l’opposition comme de la majorité ont signé hier le code de bonne conduite, édicté par la Commission électorale indépendante nationale (Ceni). C’était lors de la tenue d’un forum avec les partis politiques, qui avait pour thème : évaluation du processus électoral et la signature de ce code. Les retardataires ont donc, tout le temps de le faire.

Le premier à monter au podium pour signer ce document de six pages, fut Thomas Luhaka, Secrétaire général du Mouvement de Libération du Congo (Mlc). La Convention des Congolais Unis (Ccu), par son vice-président national, Faustin Mputu Bekanga ; l’Union pour la Nation congolaise (Unc) de Vital Kamehere, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (Pprd) et plusieurs autres partis politiques et regroupement ont apposé leurs signatures dans ce document. Cependant, l’Union pour la démocratie et le progrès social (Udps) n’a pas signé ce code. Ce parti estime qu’il y a encore des préalables à vider avant de signer. « Et lorsqu’ils seront vidés entre les partis politiques concernés, il n’y aura pas de problème pour signer », a assuré le directeur de cabinet du président Etienne Tshisekedi, Albert Moleka. Ce code exige aux partis et regroupements politiques à observer un comportement exemplaire pour la tenue des élections apaisées, démocratiques et transparentes en Rdc.

S’adressant à l’assistance, le Président de la Ceni, le Pasteur Daniel Ngoyi Mulunda a indiqué que ce forum est le deuxième qu’offre son institution d’échanger avec les partis et regroupements politiques sur les questions concernant le bon déroulement du processus électoral en cours. Le pasteur a déclaré que pour la Ceni, le cadre de concertation avec les partis politiques et regroupements demeure le lieu privilégié pour toutes les discussions entre les partis et les regroupements politiques afin qu’ils dialoguent et échangent entre eux d’une part et entre les partis et la Ceni d’autre part pour qu’elle facilite le dialogue et répondre aux questions que soulève la classe politique. « La force de la Ceni, c’est le dialogue », a martelé son président.

L’homme de Dieu a déploré les derniers incidents survenus entre d’une part les forces de l’ordre commis à la sécurisation du processus et les militants des partis politiques et d’autre part les militants des partis politiques opposés. Son institution condamne ce comportement qu’elle a qualifié d’intolérance politique, et a appelé les uns et les autres à la paix, à la tolérance, à l’abandon de la culture de la violence,… Par ailleurs, le Président de la Ceni, assisté de tous son bureau a donné des réponses à quelques préoccupations soulevées par l’opposition. S’agissant de l’audit du fichier électoral, il a invité l’opposition et la majorité à désigner 4 techniciens informaticiens, en raison de deux par groupe afin de s’enquérir de tout sur la manière dont le travail sur le fichier électoral a été fait par ses services. Abordant la problématique de la publication de l’annexe à la loi électorale, celle-ci est sans objet, car dit-il, l’annexe a déjà été adoptée et publiée. Cependant, pour ce qui est de l’implication de l’opposition dans la gestion du serveur central, le Président de la Ceni a rappelé ici le caractère d’indépendance de sa structure. « Cette question est de la propre exclusivité, mais reste ouverte à toute demande d’éclaircissement venant des tiers ou de la classe politique concernant le travail qu’elle est appelée à réaliser », a-t-il fait savoir.

Même réponse pour ce qui est de l’indépendance effective et réelle de la Ceni. « La Ceni n’est inféodée ni à la majorité au pouvoir en place ni à l’opposition. Elle est plutôt l’église au milieu du village et entend le demeurer jusqu’à la fin du processus », a rassuré le président de la Ceni. Répondant à la question de la mise en réseau des centres et bureaux de vote, la Ceni a dit y avoir déjà pensé avant que l’opposition soulève la question. Cependant, pour ce qui est de la publication de toutes les opérations liées à l’impression de bulletin,... il faut dire que la Ceni a pris l’engagement de tenir des points de presse hebdomadaires, chaque vendredi, afin de faire le point sur cette question Le Président de la Ceni a dit que l’audit est du ressort du Parlement de la République. Cependant, la Ceni a-t-il rassuré, sera toujours prête et à tout moment à recevoir une telle mission du Parlement. Et ce, dans le strict respect des procédures et de la loi en la matière.

Yassa

VOICI IN EXTENSO LE CODE DE BONNE CONDUITE DES PARTIS POLITIQUES, DES REGROUPEMENTS POLITIQUES ET DES CANDIDATS AUX ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PREAMBULE

Nous soussignés, partis politiques, regroupements politiques et candidats aux élections en République Démocratique du Congo ; Vu la Constitution, les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo ; Considérant l’importance de la préservation de la cohésion et de la paix sociale en République Démocratique du Congo ; Conscients de notre responsabilité devant la nation et de notre influence, sur l’opinion nationale ; Soucieux de consolider les acquis démocratiques et convaincus du rôle prépondérant que nous devons jouer à cet effet ; Déterminés à combattre toutes les antis-valeurs, prenons ce jour en toute liberté un certain nombre des principes à observer avant, pendant et après le processus électoral en cours ; Souscrivant aux valeurs et fondements d’une compétition électorale démocratique, libre, transparente et ouverte à tous ;

De ce qui précède décidons : Chapitre 1 : DES DROITS

Article 1 : Le présent code s’applique aux partis politiques, aux regroupements politiques et aux candidats aux élections, à leurs mandataires ou représentants, leurs militants et leurs sympathisants.

Article 2 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections ont le droit d’organiser des réunions et des manifestations politiques pacifiques et d’y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé, dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Les pouvoirs publics doivent garantir ce droit de manière impartiale.

Article 3 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections disposent du droit de recourir aux voies légales judiciaires pour le règlement des différends si l’arbitrage de la Commission Electorale Nationale Indépendante s’avère infructueux.

Article 4 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections disposent du droit à : •la sécurité de leurs membres, de leur patrimoine et des lieux de réunions ; •l’égal accès aux médias ; •la libre diffusion de leurs opinions et de leurs programmes ; •l’accès à l’information en temps réel sur toutes les questions relatives à la préparation et à l’organisation des élections.

Article 5 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections disposent du droit : •d’exprimer librement leurs convictions et opinions en public •de débattre et de discuter les croyances et les opinions des autres •de publier et de distribuer les matériels des élections et des campagnes électorales, y compris les avis et publicités ; •de déployer légalement des gros titres ou bannières, des panneaux d’affichages, les affiches ou les pancartes et les posters ; •de recruter ou de réunir les membres de son parti politique et de son regroupement politique ; •d’assister aux réunions publiques ; de condamner publiquement tout acte qui peut affecter la conduite des élections libres, démocratiques et transparentes.

Article 6 : Tous les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections disposent du droit de dénoncer toute forme de harcèlement, d’intimidation, d’obstacle, de menace ou d’agression physique à travers n’importe quel représentant des médias ou organes de presse.

Article 7 : Tous les partis politiques, les regroupements politiques et candidats aux élections ont le droit de disposer des symboles, couleurs et acronymes pour leur identification. Article 8 : Tous les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections disposent du droit d’assister aux réunions de concertation ou fora et tribunes auxquels ils sont conviés sans exclusion par la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Article 9 : Tous les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections disposent du droit de recevoir le soutien nécessaire conformément à loi pour la bonne marche de leurs activités.

Article 10 : Les partis politiques, les regroupements politiques ayant perdu aux élections ont le droit de se constituer en une opposition républicaine en vue de faire triompher les intérêts vitaux de la Nation.

CHAPITRE II : DES OBLIGATIONS

Article 11 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à s’interdire toute attitude, tout comportement, tout propos de nature à porter atteinte à la dignité, à la vie privée, à l’intégrité physique des personnes, des biens publics et privés.

Article 12 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à faire preuve de retenue dans leurs discours, attitudes et comportements et à respecter les opinions des autres.

Article 13 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à lutter contre toute forme de violence, de terrorisme, qu’il ne faut permettre, ni provoquer et à prôner la sagesse et la tolérance.

Article 14 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à ne pas utiliser les forces armées, les forces de l’ordre, les services de sécurité, les milices, les biens, les fonds et les autres moyens de l’Etat et des entreprises du portefeuille pour des fins électorales.

Article 15 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à respecter l’autorité de l’Etat, l’ordre public et la loi.

Article 16 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à dénoncer l’appartenance à plusieurs partis politiques.

Article 17 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à se respecter mutuellement en : •soignant le langage : éviter notamment le langage d’intimidation, des propos incendiaires incitant à la violence, la diffamation, les attaques personnelles dont celles relatives à la vie privée des gens, la diabolisation, les discours séparatistes et la propagation des rumeurs ; •tenant un discours non agressif avec focalisation sur les programmes et les projets de société ; •mettant ses propres qualités en avant ; •respectant les insignes des autres notamment : hymnes, chansons, affiches, drapeaux et salutations, qui ne doivent pas êtres dénaturés ; •interdisant à leurs militants, partisans et sympathisants toute attitude et tout comportement, tout propos de nature à porter atteinte à la sécurité et la protection des journalistes commis aux différentes manifestations ; •soutenant ou de tolérant qu’un autre parti politique, un regroupement politique ou candidats fasse sa campagne électorale ; •cultivant l’esprit de tolérance des opinions politiques contraires aux siennes •Assurant effectivement l’éducation civique et morale des militants dans le but de promouvoir la culture politique, civique et électorale ; •S’abstenant de tout acte de vandalisme à l’égard de tous les symboles des institutions de la République et des partis politiques adverses.

Article 18 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à veiller au respect et à la protection des journalistes lors de la couverture des différentes manifestations.

Article 19 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à bannir de leurs discours et programmes politiques, le mensonge, l’achat de conscience, les incitations à la fraude électorale ainsi que tout comportement tendant à abuser de l’électorat.

Article 20 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à entrer en compétition dans un esprit de fraternité, de loyauté, à œuvrer au maintien de la paix et de la préservation de l’unité nationale et la cohésion sociale.

Article 21 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent après la publication des résultats de l’élection, selon le cas, à accepter la défaite ou célébrer la victoire avec modération.

Article 22 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à œuvrer pour la sauvegarde de la paix et de la concorde par l’acceptation des principes de démocratie pluraliste, d’unité et de souveraineté nationales.

Article 23 Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à ne pas faire de discrimination selon la race, le sexe, l’ethnie, la classe sociale ou la religion.

Article 24 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à prendre toutes les dispositions pour diffuser le présent code auprès de leurs candidats, leurs mandataires, leurs membres et leurs sympathisants et à le faire respecter.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS CONSERVATOIRES ET DES SANCTIONS

Article 25 : Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à respecter et à exécuter de bonne foi ce code de bonne conduite.

Article 26 Les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections s’engagent à respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République Démocratique du Congo.

Article 27 : Le code de bonne conduite est opposable à tous les partis politiques, les regroupements politiques et aux candidats aux élections.

Article 28 : Tout manquement au présent code de bonne conduite par les parties prenantes sera dénoncé publiquement et le contrevenant sera couvert d’opprobre, nonobstant les sanctions pénales s’il y a lieu.

Article 29 : Afin de favoriser la bonne exécution du présent code, les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections, s’engagent à mettre en place un comité de médiation pour : Renforcer une atmosphère de confiance et de paix en vue de l’aboutissement heureux du processus électoral ; Aider à la résolution pacifique des conflits et incidents électoraux entre partis politiques.

Article 30 : Tout parti politique, regroupement politique et candidat n’ayant pas adhéré au présent code lors de son entrée en vigueur, pourra le faire auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Cette dernière rendra publique toute nouvelle adhésion et en informera les signataires.

Article 31 : Le présent code de bonne conduite entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 2 août 2011.

 

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Commentaires

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Écrit par : achat maxosize en france | 08/10/2014

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