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31/01/2012

CONGO/KINSHASA : LES DEPUTES ELUS, CONTESTES ET CONVOQUES PRES LA COURS EN ATTENDANT UN DEPUTE EUROPEEN BLANC CA FAIT VOTER DES LOIS, MAIS CE N'EST JAMAIS LE CAS POUR LE DEPUTE AFRO-NOIR LUI C'EST LA BIERE, LA FEMME ET LA MUSIQUE EGALE BFM EN SIGLE

RDC : la CENI accusée d'avoir peaufiné la tricherie des résultats des élections
(Xinhuanet 31/01/2012) 


KINSHASA -- Le sénateur Léon Mondole de l' opposition congolaise a accusé la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d'avoir peaufiné la tricherie des résultats des élections présidentielle et législatives de novembre 2011.

Elu de la circonscription électorale de Lisala, dans la province de l'Equateur (nord-ouest), le sénateur Mondole a appelé la CENI, lors d'un entretien avec la presse, à publier et à respecter l'intégrité des résultats des élections de 2011, en conformité avec la volonté de la population.

"L'élection présidentielle est proclamée (le 9 décembre 2011) trois jours avant que ne soient ouverts les plis des résultats et qu'on n'ait pas encore commencé la compilation", a-t-il indiqué, soutenant que "la RDC a été vendue avec la révision constitutionnelle de janvier 2011". "Dans toutes les circonscriptions, l'objectif est de faire passer la majorité présidentielle", a-t-il indiqué, déplorant les pertes des colis de bulletins de vote. Il a par ailleurs salué le déploiement d' environ 30.000 observateurs des élections par l'Eglise catholique, qui "est une force sociale et politique de par le monde", ainsi que sa position. 

 

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Contentieux électoral / Voici les Députés élus, contestés et attendus à la Cour Suprême !
(La Prospérité 31/01/2012) 


Dans un communiqué officiel publié ce lundi 30 janvier 2012, le Greffier en Chef de la CSJ notifie à certains candidats provisoirement élus à la Députation Nationale et à leurs partis que leur élection est contestée. Les dossiers étant ouverts au greffe de la Haute Cour, les concernés, conformément à l’article 74 ter alinéa 5 de la loi électorale, sont invités à déposer, toutes affaires cessantes, leurs mémoires en réponse dans un délai de 3 jours. Parmi les contestataires il y a, entre autres, l’Honorable Henriette Wamu qui conteste l’élection de MM. Makambo Simolimasa Jean ; Lebe Mupiya Florent, Mutuale Jean-Jacques et Mobando Yves dans la Circonscription de la Funa à Kinshasa ; Mme Gertrude Kitembo et M. Gérard Kikuni qui contestent l’élection de M. Athanase Matenda à Pangi. D’autres élus dont l’élection est contestée sont notamment, MM. Ngoy Mulunda Nianga Emmanuel, Ramazani Masudi Kilele Mabuga, Luhonge Kabinda Ngoy, Mulunda Kabange Numbi Shadrak, Katandula Kawinisha Héritier, Amuri Kabesa, Mukulungu Benjamin… Communiqué Officiel Le Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice notifie, par la présente, aux candidats provisoirement élus à la députation nationale et aux partis ou regroupements politiques ayant présenté lesdits candidats dont les noms suivent que leur élection a été contestée ce jour au greffe de la Cour suprême de justice, Il s’agit de : 1. Circonscription électorale de : MBANZA-NGUNGU/B.C. -Nom du requérant : NZUZI MBEMBE Victor (indépendant) -Nom du candidat dont l’élection est contestée : YUKULA Martin -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : M.S.R. -N° du dossier ouvert : RCE. 423/DN 2. Circonscription électorale de : KABALO -Nom du requérant : Mme KAKUDJI YUMA Sophie -Nom du candidat dont l’élection est contestée : KABWE MWEHU LONGO -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : L’UNAFEC. -N° du dossier ouvert : RCE. 424/DN 3. Circonscription électorale de : KALEMIE -Nom du requérant : L’UNAFEC pour le compte des Messieurs ALI BIN OMARI SIMUKINJE, BANZA LUNDA, ILUNGA MBIDJI et KICHASA Jacques -Nom des candidats dont l’élection est contestée : NGOY MULUNDA NIANGA Emmanuel, RAMAZANI MASUDI KILELE MABUGA et LUHONGE KABINDA NGOY -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat :- -N° du dossier ouvert : RCE. 425/DN 4. Circonscription électorale de : MALEMBA NKULU -Nom du requérant : l’UNAFEC pour le compte de Monsieur KIBAWA WIMWENE Edmond –Nom des candidats dont l’élection est contestée : MULUNDA KABANGE NUMBI SHADRAK et KATANDULA KAWINISHA Héritier -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : - -N° du dossier ouvert : RCE. 426/DN 5. Circonscription électorale de : MALEMBA NKULU -Nom du requérant : MWEPU KANYANTA BILONDA PICO Pierre -Nom des candidats dont l’élection est contestée : MULUNDA NUMBI KABANGE SHADRAK et KATANDULA KAWINISHA Héritier, KILUBA LONGO Justin, MWAMBA MUSHIKONKE MUAMUS et KABANGE NUMBI MUKWAMPA Félix -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU, GSCO, UDCO, ECT, UDEMO. -N° du dossier ouvert : RCE. 428/DN 6. Circonscription électorale de : KASONGO LUNDA/BDD -Nom du requérant : KAHUKA BWETA Jérôme de l’ARC -Nom du candidat dont l’élection est contestée : THETIKA INKALABA Hubert -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ARC. -N° du dossier ouvert : RCE. 429/DN 7. Circonscription électorale de : MAHAGI/P. ORIENTALE -Nom du requérant : Monsieur UROM ANMAN WAROM Vincent de Paul du PPRD -Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur UKUMU ULAR Dieudonné - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MIP -N° du dossier ouvert : RCE. 431/DN 8. Circonscription électorale de : INONGO/BANDUNDU - Nom du requérant : Messieurs M’Peti Albert et BIEMBONGO André - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs BOKOLE OMPOKA et BOKOMA WIPA BONZALI - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : CODELI et PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 432/DN 9. Circonscription électorale de : PANGI - Nom du requérant : R.C.D. pour le compte de Madame Gertrude KITEMBO MPALA et de Monsieur Gérard KIKUNI - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur MATENDA KYELU Athanase - Nom du parti ou de regroupement politique ayant présenté le candidat : NAD N° du dossier ouvert : RCE. 433/DN 10. Circonscription électorale de : SHABUNDA - Nom du requérant UNAFEC pour le compte des KIBONGE KINENE Henri et BWANONDO TABENA Eugène - Nom des candidats dont l’élection est contestée : AMURI KABESA et MUKULUNGU Benjamin - Nom du parti ou de regroupement politique ayant présenté le candidat : - N° du dossier ouvert : RCE. 434/DN 11. Circonscription électorale de : FUNA - Nom du requérant CAAC pour le compte de Madame WAMU Ataminia Henriette Noms des candidats dont l’élection est contestée : MAKAMBO SIMOLIMASA Jean, LEBE MUPIYA Florent, MOBANDO YOGO Ives MUTUALE MUTUALE Jean Jacques - Nom du parti ou de regroupement politique ayant présenté le candidat : PANADER, ARC, MSR et MLC N° du dossier ouvert : RCE. 437/DN Les concernés peuvent par conséquent, à partir de ce jour, conformément à l’article 74 ter alinéa 5 de la loi électorale, déposer leurs mémoires en réponse dans un délai de 3 jours au greffe de la Cour suprême de justice en prenant soin, pour des raisons pratiques, d’élire domicile à Kinshasa comme spécifié dans mon communiqué officiel du 27/01/2012. Fait à Kinshasa, le 30/01/2012 Le Greffier en Chef, Albert Tamba Tsana 

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Après la publication des résultats provisoires : Cour suprême de justice, près de 5.000 recours attendent la Haute cour
(L'Avenir Quotidien 31/01/2012) 


Près de 5.000 recours issus des élections du 28 novembre 2011 attendent la Cour suprême de justice. De son côté, la CENI sollicite de la Haute cour l’annulation des élections dans quelques circonscriptions où les scrutins ne se sont pas bien déroulés, et de traduire en justice certains candidats députés qui se sont illustrés par des actes de violence le jour du vote. *La loi électorale accorde deux mois à la Cour suprême de justice pour examiner tous les recours interjetés. Si elle constate une erreur matérielle, elle sera obligée de rectifier les résultats erronés et dans les autres cas, elle peut annuler le vote en tout ou en partie lorsque les irrégularités ont pu avoir une influence déterminante sur les résultats du scrutin. *Mais comment la Cour suprême va-t-elle s’en prendre, lorsqu’on sait que les irrégularités ont été d’une telle ampleur qu’elles n’ont épargné aucune circonscription électorale ?

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié vendredi 27 janvier dernier les résultats des élections législatives pour plus de 90% de l’ensemble du territoire national, à l’exception de quelques circonscriptions pour lesquelles la CENI sollicite de la part de la Haute cour une annulation pure et simple des scrutins. Il s’agit de Kiri dans le Bandundu, Ikela dans l’Equateur, Punia au Maniema, Masisi au Nord-Kivu, Kole et Lomela au Kasaï-Oriental et Demba au Kasaï-Occidental. Il faut aussi citer le cas de la ville de Mbuji-Mayi, ainsi que Kinshasa I, II et IV dont les résultats interviendront incessamment. De même, pour un certain nombre de députés, la CENI se réserve de les proclamer élus et s’en remet à la Cour suprême de justice. C’est une autre tournure que prend les législatives congolaises. Et la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) refuse de passer sous silence, en cautionnant ce comportement qui n’honore nullement la République. Quel exemple que ces candidats députés devront donner à la jeune génération ? D’autant plus que le jour ils se réclament démocrates, et la nuit ils se livrent à des actes de violence.

Parmi les incriminés, le président de la Ceni a cité Jean-Claude Baende, gouverneur de la province de l’Equateur, accusé d’avoir provoqué, lui et ses partisans, des violences contre les bureaux de vote dans les circonscriptions de sa province, à savoir Mbandaka, Makanza et Bikoro. Bosekota Mbana Felix, lui, est accusé pour pillage et violence provoqués par lui et ses partisans dans des bureaux de vote et aux Centres locaux de compilation des résultats dans la circonscription de Boende.

L’ancien collaborateur de Jean-Pierre Bemba dans le Mlc, Delly Sesanga Hipungu, est accusé pour pillage et violence provoquées par lui et ses partisans, dans les bureaux de vote, destruction des documents et matériels électoraux à Luiza. Aussi, Ngandu Katenda Alphonse et Biayi Mutoke, pour coups et blessures, injures publiques et menaces de mort contre les agents électoraux le jour du scrutin et pendant toute la période de traitement des résultats dans la circonscription de Ngandajika. Beya wa Kabenga pour des actes irréguliers constatés par le procès-verbal de l’Officier de police judiciaire de la police nationale congolaise de Dibaya, et le confrère Bamany Severin, pour incidents et violences provoqués par lui dans certains Bvd de la circonscription de Yumbi.

Likinda Balom’elenge Fidèle, pour violences provoquées par lui et ses partisans dans des bureaux de vote, destruction des documents et matériels électoraux dans la circonscription d’Ikela. Alors que GapeMunoko, lui, est accusé pour incitation à la haine et menace avec usage d’armes à feu à Kungu. Enfin, Kalombo Tshikenke, Lukono Sowa, Kamba Tshishimbi, Mulamba Mushama et Mujani Ibrahim, pour avoir perpétré des violences dans la circonscription de Demba à Benluka en molestant publiquement Mme Ngalula Kalala, candidate de son état.

Au-delà de ces cas pour lesquels la CENI vient de saisir la Cour suprême de justice, soulignons que la Haute cour aura beaucoup à faire dans la mesure où elle devra faire face à près de 5.000 recours interjetés par différents candidats. Surtout lorsqu’on sait qu’en 2011, contrairement à 2006, la Rd Congo a battu le record, en enregistrant plus de 18.000 candidats. Mais comment la CENI va-t-elle s’en prendre, lorsqu’on sait que les irrégularités (la tricherie, la fraude, la corruption, les menaces, etc.) ont été d’un niveau jamais égalé dans ce pays post-conflit. En effet, l’on a assisté à l’achat des voix pour améliorer le score, mais aussi les menaces exercées par les ténors de la Majorité et ceux de l’Opposition sur les membres du bureau, voire même les chefs de bureaux de vote, dans l’objectif de faire inscrire les noms des personnes qui n’ont pas été élues.

Ceci pour dire que la Haute cour aura fort à faire, compte tenu des effets des irrégularités dont certains ont eu pour nature d’influer négativement sur les résultats qui ont été publiés. Peut-être qu’il lui sera difficile d’aller jusqu’au bout, au vu de la nature même de la tricherie. En effet, dans certaines circonscriptions, les choses ont été faites de manière à faire disparaître toutes les preuves contraires. C’est notamment le cas de l’achat de quelques voix dans des Centres locaux de compilation des résultats pour améliorer le score d’un candidat. C’est aussi le cas de corruption des agents de la CENI affectés à la saisie des chiffres récoltés par les candidats. Mais pour des candidats qui auront des procès-verbaux des résultats, c’est une mince affaire dans la mesure où ils n’auront qu’à les brandir devant la CSJ.

Deux mois pour examiner le recours

En ce qui concerne les élections législatives, la Cour suprême de justice ne dispose que de deux mois pour examiner tous les recours qu’elle va recevoir. Et ces deux mois courent à partir de la date de publication des résultats provisoires par la CENI. Et ce, peu importe le nombre de recours. A Kinshasa, où près de 5.500 candidats se sont présentés pour 51 sièges, plus de 70% des votes avaient été compilés et qu’en province le travail était pratiquement terminé. C’est précisément là que le bât blesse : au vu des résultats définitifs, les protestations fusent de toutes parts, y compris dans les rangs de la majorité.

Selon la consœur Colette Breackman, nombreux sont les candidats qui, au vu des procès-verbaux affichés sur les bureaux de vote le soir même des élections et contresignés par tous les témoins, avaient crié victoire. Or, une fois passés par les centres de compilation, il apparaît souvent que les résultats définitifs ne correspondent pas aux premières indications. Et pour cause : les observateurs européens avaient déjà souligné qu’avant de publier les résultats finals, les centres de compilation les soumettaient à Kinshasa. Comme si un « deuxième tour dans l’ombre » avait bousculé les cartes ! Dix-huit mille candidats s’étant présentés pour 500 sièges à pourvoir, les contestataires sont innombrables, y compris au sein de la majorité présidentielle où sont dénoncées les pressions exercées sur la Ceni pour qu’elle bouscule les cartes. C’est ici que la Cour suprême de justice est attendue, afin de bien examiner les différents dossiers et de ne donner que la vérité des urnes.

Les députés Tshisekedistes non partants

Au sein de l’opposition, le malaise n’est pas moindre : alors que le parti de Tshisekedi compte plusieurs dizaines d’élus, très désireux de siéger à l’Assemblée, le « lidermaximo » risque de torpiller leurs ambitions. Prenant la parole vendredi dernier à son domicile de Limete où il est toujours confiné, entouré de forces de police, Etienne Tshisekedi a considéré comme « nulles » les élections législatives et prévu un recensement général avant les élections régionales et locales. Comment les élus de l’opposition pourraient-ils siéger dans une Assemblée récusée par leur chef ?

C’est un dilemme auquel tout le monde attend voir comment ils vont réagir. Voilà qui pousse certains à dire que la CSJ risque de n’enregistrer aucun recours des députés tshisekedistes. Ce qui devra lui permettre d’aller un peu plus vite dans le traitement d’autres dossiers, même si la tâche n’est pas mince pour autant . Toutefois, ayant suivi religieusement le conseil des évêques, des observateurs et des partis politiques et vu la pression, on est obligé de dire que la CENI va demeurer au milieu du village, en corrigeant toutes les erreurs. Il est aussi permis de croire à un sursaut d’orgueil dans le chef des Hauts magistrats, qui ne voudront être conduits dans leur démarche que par la loi et leur intime conviction.

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