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15/02/2012

CONGO/KINSHASA : LA CONTESTATION POST-ELECTORALE N'EN FINIT PAS ET POUR TOUT FLOUER LES USA GARDIENS DU MONDE S'EN MÊLENT

RDC : Washington souhaite une enquête approfondie sur les contentieux électoraux
(VOA News 15/02/2012) 


Le département d'Etat lance aussi un appel à la non-violence et à la participation à la prochaine Assemblée Nationale

Les États-Unis appellent les autorités congolaises à mener une enquête approfondie et transparente sur les disputes occasionnées par les résultats des élections législatives.

Dans une déclaration publiée mardi à Washington, la porte-parole du département d’État, Victoria Nuland, a rappelé que son gouvernement continue à suivre de près le processus électoral en RDC ainsi que les centaines de recours légaux contre certains résultats.

«Nous demeurons profondément préoccupés par les multiples allégations d’abus de droits humains commis par les forces de sécurité, y compris des détentions arbitraires et illégales tout au long du processus,» a ajouté la porte-parole.

Les États-Unis demandent aussi à tous les leaders congolais et leurs partisans d’agir de façon responsable et de renoncer publiquement à la violence.

En dépit des préoccupations exprimées, dit Mme Nuland, «nous encourageons tous les partis politiques à participer pleinement, quand l’Assemblée Nationale entrera en fonction, afin de préserver et protéger le principe démocratique fondamental d’un gouvernement représentatif au Congo.»

 

© Copyright VOA News

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Adresses des Députés contestés : La Cour Suprême en difficulté !
(La Prospérité 15/02/2012) 


C’est sérieux. La Cour, l’Organe Suprême du pays sur le plan judiciaire, est devant un nœud gordien. Comment, en effet, notifier à tous les Députés contestés ? Comment obtenir d’eux, des mémoires en réponse exigées dans les différents communiqués du Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice, dès lors que leurs adresses à Kinshasa demeurent jusqu’ici, inconnues ? De deux choses, l’une. C’est soit qu’elle devra s’en remettre à l’adresse du travail, au Palais du Peuple, pour transmettre, en bloc, toutes ces notifications aux Députés à l’élection ‘’douteuse’’. Là-dessus, l’ouverture annoncée pour ce jeudi 16 février, de la session extraordinaire de la nouvelle Assemblée Nationale, serait la première opportunité. C’est soit qu’elle pourrait recourir à l’affichage devant ses propres valves ou, à la limite, se saisir des pages du journal officiel, comme en droit commun, avant d’amorcer toute autre procédure. Autrement, la Haute Cour pourrait combiner toutes ces formules, pour peu qu’elle atteigne son but, celui de transmettre aux Députés visés, des requêtes en contestation sans lesquelles la rédaction des mémoires en réponse ne saurait se conformer aux exigences légales, s’il faut rester dans les bornes tracées par la Constitution, la Loi électorale ainsi que d’autres lois et règlements en la matière. Peut-on considérer que dans ce contexte fort agité et ponctué d’une série de difficultés, deux mois suffiront à la Cour Suprême, pour vider tous les contentieux électoraux ? Magistrats, réfléchissez-y ! Il importe toutefois de relever que les résultats de ces élections dont les observateurs nationaux et internationaux ont véhément dénoncé le manque de crédibilité, ont, une fois de plus, l’occasion d’être contre-vérifiés. La Haute Cour tarde à bien débuter ses audiences statuant sur les contentieux électoraux des législatives du 28 novembre 2011. La plupart de Députés élus mais contestés, n’ont pas été notifiés par le Greffe de la Cour. Pourquoi ? Parce qu’ils n’ont pas d’adresses physiques connues à Kinshasa. Tout comme ils n’ont pas pris soin, comme exigé par le Greffier en Chef de la Cour, d’élire domicile dans la Capitale. Conséquence, nombreux ne sont donc pas saisis et n’ont pas déposé leurs mémoires en réponse dans le délai prescrit. Voilà qui bloque le début du traitement de contentieux électoraux. D’autant plus que la procédure veut que le Greffe de la CSJ, après réception des requêtes en contestation d’une part, reçoive, de l’autre, des mémoires en réponse. Les deux pièces, une fois rassemblées, sont envoyées au Parquet Général de la République qui devra émettre un avis motivé, avant de saisir officiellement, à son tour, la Cour Suprême de Justice qui, elle, pourra alors commencer à statuer. Comment contourner cette difficulté ? Il nous revient de source proche du Greffe de la Cour que la tenue, dès demain jeudi 16 février, de la session extraordinaire de la Chambre basse du Parlement serait une opportunité, pour saisir ces élus contestés qui, à l’occasion, vont élire domicile à Kinshasa ou alors via le Palais du peuple où ils vont siéger. Au regard de ce qui précède, il y a lieu de croire que le délai de deux mois accordé à la Cour, pour en finir avec le contentieux électoraux sera, inévitablement, perturbé. Dans l’entre-temps, les contestés auront déjà été validés, ils auront reçu leurs frais d’installation et, probablement, leurs premiers émoluments. Il va falloir attendre, peut-être, plus de trois, pour voir les premières décisions de la Cour tomber. Genèse Après la publication des résultats provisoires des législatives 2011 par la Commission Electorale Nationale Indépendante, le Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice a notifié, à travers un communiqué officiel et par voie de presse, les candidats provisoirement élus à la députation nationale et leurs partis ou regroupements politiques que leur élection a été contestée au greffe de la Cour. Les concernés devraient, en principe, conformément à l’article 74 ter alinéa 5 de la loi électorale, déposer leurs mémoires en réponse dans un délai de 3 jours au greffe de la Cour suprême de justice en prenant soin, pour des raisons pratiques, d’élire domicile à Kinshasa. Fort malheureusement, la majorité des élus contestés, soit près de 300, n’ont pas d’adresses physiques à Kinshasa, ni n’ont pris soin, comme exigé par la Haute Cour, d’élire domicile dans la Capitale. Conséquence, nombreux ne sont donc pas saisis et n’ont pas déposé leurs mémoires en réponse dans le délai prescrit. Un délai perturbé Au regard de ce qui précède, il y a lieu de croire que le délai de deux mois accordé à la Cour pour en finir avec le contentieux électoral sera, inévitablement, perturbé. Dans l’entre-temps, les contestés auront déjà été validés, ils auront reçu leurs frais d’installation et probablement, leurs premiers émoluments. Il va falloir attendre, peut-être, plus de trois, pour voir les premières décisions de la Cour tomber, soit en faveur ou en défaveur d’un élu qui aura pris goût à fréquenter l’Hémicycle du Palais du Peuple et de porter la casquette d’ « Honorable ». Qu’arrivera-t-il a ceux d’entre eux qui seront nommés, dans l’entre-temps au Gouvernement ? Les accommodations, dans pareil cas de figure, seront difficiles à avaler quand bien même, l’on devra s’y attendre. 

La Pros. 

 

 

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Afin de créer un nombre raisonnable de contenus uniques pour permettre à mes pages web de obtenir du trafic avec leur texte, je m’oblige à la création régulière d’articles prédécoupées.,

Écrit par : comapratif mutuelle | 07/03/2012

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Écrit par : comapratif mutuelle | 07/03/2012

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