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18/09/2012

KING DOME/FRANCE : CE N'EST QUE JUSTICE CAR IL Y EN A MARRE DE FOURRER SON NEZ PARTOUT ET NULLE PART AILLEURS !!!

 
 

Kate "topless" : la justice interdit la diffusion des photos sur les supports numériques

(18/09/2012)

Ces clichés ont été pris "dans un moment éminemment intime, lors d'une scène de vie de couple, qui n'a rien à faire sur la couverture d'un magazine"

NANTERRE La justice française a interdit mardi la cession et toute nouvelle diffusion des photos seins nus de la duchesse Kate, publiées par le magazine Closer vendredi dernier.

Saisie en urgence par le prince William et son épouse, le tribunal de Nanterre (banlieue parisienne) a interdit à l'éditeur Mondadori "de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques", les photographies de Kate seins nus prises pendant leurs vacances en Provence.

Lors d'une audience lundi soir, l'avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, avait demandé l'interdiction de tout retirage du magazine, de la cession ou de la diffusion "à quiconque en France et à l'étranger" des clichés pris pendant les vacances du couple en Provence, et de leur publication sur un support numérique.

Ces clichés ont été pris "dans un moment éminemment intime, lors d'une scène de vie de couple, qui n'a rien à faire sur la couverture d'un magazine", avait-il estimé, faisant le parallèle entre ces photos et la "traque funeste" de la princesse Diana, mère de William.

L'avocate de Closer Me Delphine Pando avait soulevé l'irrecevabilité des demandes visant la société éditrice du magazine people, Mondadori France, dénonçant "une grosse méprise" concernant la propriété des photographies.

"Un magazine people achète l'exclusivité pendant un temps, mais ne possède pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l'agence du photographe", avait-elle expliqué.

Parallèlement, le couple princier a fait déposer lundi, via leur avocat français, une plainte au pénal pour "atteinte à la vie privée" et la justice française a ouvert mardi matin un enquête préliminaire.

Ce volet volet pénal "conduira à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés", avaient indiqué les services du prince dimanche.

© La Dernière Heure 2012

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