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22/03/2013

TRAITE QUELQU'UN D'EXTRÊME-DROITE EST-IL DIFFAMATOIRE ?

VERBATIM :

"Ce n’est pas une question absurde lorsqu’elle prend un tour judiciaire — dans mon cas, une convocation par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris, pour une éventuelle mise en examen pour avoir évoqué « les affinités idéologiques avec l’extrême droite » du patron de la société Fiducial, Christian Latouche. Extrême droite, un propos diffamatoire ? Quels que soient les faits permettant d’affirmer cela — proximité publique avec le MNR de Bruno Mégret, propos anti-immigrations et xénophobes prononcés devant la CGPMF etc. —, faits pour lesquels le site d’information Rue89 a également été assigné pour diffamation (une procédure où Christian Latouche vient d’être débouté, le 16 février 2013), il importe ici de se demander s’il est encore permis, en France, de parler d’extrême droite".

Le Monde-diplomatique du 21 mars 2013


L’expression « extrême droite » est-elle injurieuse ? 15 commentaires Version imprimablejeudi 21 mars 2013, par Alain Garrigou Est-il injurieux et diffamatoire de désigner quelqu’un comme étant d’extrême droite ?

 

Ce n’est pas une question absurde lorsqu’elle prend un tour judiciaire — dans mon cas, une convocation par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris, pour une éventuelle mise en examen pour avoir évoqué « les affinités idéologiques avec l’extrême droite » du patron de la société Fiducial, Christian Latouche. Extrême droite, un propos diffamatoire ? Quels que soient les faits permettant d’affirmer cela — proximité publique avec le MNR de Bruno Mégret, propos anti-immigrations et xénophobes prononcés devant la CGPMF etc. —, faits pour lesquels le site d’information Rue89 a également été assigné pour diffamation (une procédure où Christian Latouche vient d’être débouté, le 16 février 2013), il importe ici de se demander s’il est encore permis, en France, de parler d’extrême droite. 1. — En accusant l’expression « extrême droite » d’être diffamatoire, on ne s’en prend pas à n’importe quel label. On sait que la justice a donné raison à des justiciables qualifiés de « fascistes ». Mais l’expression « extrême droite » ne peut lui être assimilée, parce qu’elle est relative. Elle n’a de sens que par rapport à d’autres positions politiques ou idéologiques, et ne peut être récusée généralement sans subvertir tout un système de classement. Dans les régimes démocratiques parlementaires, une taxinomie topographique est utilisée depuis le XIXe siècle, distribuant les courants politiques entre extrême droite et extrême gauche. Des travaux de science politique ont exploré la genèse et les usages de ce classement politique, qui est devenu des plus communs [1]. Malgré ses limites, on ne voit pas comment s’en passer en France — ni ailleurs, l’expression n’étant pas spécifiquement française. Prétendre que le qualificatif d’« extrême droite » est diffamatoire conduirait à enlever une catégorie de l’éventail et à finalement interdire le classement politique le plus classique. D’ailleurs, prétendre interdire l’appellation d’« extrême droite » ne serait-il pas typiquement une idée d’extrême droite ? Entrer dans cette logique reviendrait à interdire toute science politique et à censurer aussi bien les commentaires médiatiques. 2. — Il faut encore se demander quel était l’objet de l’évocation d’une affinité avec l’extrême droite. Elle ne s’intéressait pas à un personnage mais aux sondages et à une dérive de leur fabrication, signalée à d’autres occasions. Selon la loi de 1977, la signature des sondages doit être libellée comme suit : « La publication et la diffusion de tout sondage tel que défini à l’article 1er doivent être accompagnées des indications suivantes, établies sous la responsabilité de l’organisme qui l’a réalisé (le nom de l’organisme ayant réalisé le sondage ; le nom et la qualité de l’acheteur du sondage, etc. » (article 2) Dans un sondage associant le sondeur (Ifop), une entreprise commanditaire (Fiducial) et le titre de presse qui publie, un flou existe concernant l’identification de l’acheteur. Dans le cas présent, Fiducial en l’occurrence l’est sans doute. Pour autant, cela signifie-t-il que le titre de presse n’est pas l’acheteur mais un simple diffuseur ? Alors que la loi de 1977 modifiée en 2002 vise à établir la transparence dans son article 2 — ce qui montre que le législateur a été sensible à cet impératif — on ne sait plus exactement qui fait quoi. Si le journal n’a rien acheté, des questions se posent sur l’échange qui amène une entreprise privée ayant d’autres objectifs que le soutien de la presse à la subventionner... Le législateur, selon l’expression consacrée, n’a pas prévu que des entreprises figureraient dans un statut ambigu. On peut concevoir qu’il s’agit d’un procédé publicitaire. Mais alors, pourquoi pas des sondages Ifop-Microsoft, Apple, Samsung, HP ou toute autre marque pouvant faire valoir un lien, même lointain, avec l’activité des sondages ? Une entreprise d’expertise comptable peut-elle mettre en avant un tel lien sans qu’il y ait abus de bien social ? A condition qu’il y ait transparence, car le procédé peut être un faux nez pour des projets délibérément politiques. Ainsi la transparence exige-t-elle de savoir qui paie les sondages politiques, quitte à ce que ce se soient éventuellement les entreprises, et donc les patrons qui les dirigent. On aurait donc aussi bien pu pointer des affinités idéologiques avec la droite ou avec la gauche. Est en cause ici l’engagement politique du commanditaire de sondage avançant sous couvert de sa société. Mon propos visait donc à alerter la presse que j’invitais à « plus de discernement ». Sans spécifier aucun titre, comptant qu’ils se reconnaissent. Par ailleurs, le Sénat avait voté une proposition de loi sur la réforme des sondages ; or, toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, j’invitais à prendre en compte cette situation dans la future loi. Enfin, en pleine campagne électorale présidentielle, je mettais aussi en garde contre l’usage de push polls ou sondages d’influence. Ainsi s’explique la mention de la collaboration entre Fiducial et Opinionway. Ce sondeur pâtissait fortement de l’affaire des sondages de l’Elysée soulevée par la Cour des comptes dans son rapport du 16 juillet 2009. On rappelle que des sondages étaient commandés par Publifact, l’entreprise de Patrick Buisson, financée par l’Elysée. Aucun des deux véritables commanditaires, en contravention avec la loi, n’apparaissaient dans les mentions légales. Cette affaire des sondages de l’Elysée (sur laquelle une instruction judiciaire est en cours) m’a valu un procès en diffamation publique de la part de M. Patrick Buisson, conseiller de M. Sarkozy. Or non seulement M. Buisson a été totalement débouté en première instance (mars 2011) et en appel (novembre 2012), mais les faits révélés en novembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques (CNCCFP) ont confirmé mes accusations : il s’agissait bien d’un financement politique anticipé et illicite. On ne pouvait douter d’une manœuvre sondagière dans la campagne présidentielle. Alors que Opinionway avait été marginalisée par l’affaire des sondages de l’Elysée, quel serait le sondeur qui s’y prêterait ? L’Observatoire des sondages avait remarqué l’activité accrue en ce sens. Ces anticipations ont été confirmées au cœur de la campagne avec la découverte d’un supposé « croisement des courbes », ainsi que d’un « effet Villepinte », lors de l’entrée en campagne du président sortant Sarkozy, qui accusait alors dans les intentions de vote un retard si important qu’il avait justifié de hâter son choix. Le baromètre Ifop a été démenti par la critique de l’Observatoire des sondages (13 mars 2012) révélant ses biais. Elle a été le jour même consulté à 17 000 reprises. A notre connaissance, aucun candidat ne nous en a manifesté reconnaissance ou animosité. La publication d’un sondage TNS-Sofres démentit le lendemain « le croisement des courbes », cette belle expression en réserve depuis des mois dans l’officine des conseillers de l’Elysée. Cet épisode confirmerait, s’il en était besoin, les dangers d’un contrôle insuffisant des sondages. 3. — Au regard du nombre de plaintes aujourd’hui déposées par des hommes d’affaires qui s’estiment atteints dans leur honneur et réclament des dommages élevés, il faut bien s’interroger. On a affaire à des poursuites-bâillons, dénoncées par les militants anglo-saxons sous le nom de SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation). Cette stratégie consiste, pour des citoyens riches, ou des entreprises, à attaquer leurs critiques sur le terrain judiciaire. Rejouant la partie du pot de fer contre le pot de terre, ils tentent ainsi d’imposer à leurs adversaires des frais judiciaires démesurés. Quant à eux, ils ne risquent pas grand-chose, puisque leur fortune leur permet de perdre en justice. Ils soulignent le danger de s’en prendre à eux, même avec de bonnes raisons. Ainsi dans une affaire exemplaire, celle de la plainte déposée par Bernard Tapie contre le professeur de droit Thomas Clay qui avait jugée la procédure d’arbitrage « illégale » entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, la demande de dommages et intérêts s’élevait à 150 000 euros (AFP, 31 mai 2011). Avant l’audience, M. Tapie s’est désisté et a été condamné à verser 10 000 euros de remboursement de frais judiciaires et 30 000 euros de dédommagement pour recours abusif. Une sanction sévère, mais une bagatelle financière pour l’homme d’affaires, qui a ainsi fait savoir ce qu’il risquait d’en coûter de s’attaquer à lui. Les incriminations à l’encontre des journalistes s’expliquent d’autant mieux que la presse est financièrement fragile. Contre les universitaires, la partie a paru d’autant plus favorable que ceux-ci ne bénéficiaient pas de protection équivalente. Dans le cas des poursuites intentées par M. Buisson, j’ai ainsi été obligé d’en prendre rapidement conscience quand le directeur de Libération Laurent Joffrin a refusé que son quotidien prenne en charge ma défense pour les propos que j’avais accordés à son journal après avoir collaboré à l’expertise des listings de l’Elysée. La protection fonctionnelle accordée par mon université a corrigé une dangereuse anomalie pénalisant les universitaires. Cette protection est d’autant plus nécessaire que le travail de recherche se trouve aujourd’hui confronté aux manœuvres d’intimidation dans cette relation asymétrique du SLAPP. J’y vois la mise en pratique de la remarque seulement verbale qui m’avait été faite par un sondeur à la suite d’un dialogue radiophonique houleux : « Moi, je brasse des millions, je ne vais pas me laisser intimider par un petit prof de fac. » Les poursuites-bâillons rappellent d’abord aux petits profs de fac qu’ils sont pauvres relativement à ceux qui les attaquent. Les coûts ne sont pas seulement financiers (frais d’avocat) et moraux (supériorité affichée par les riches) : il faut du temps pour préparer sa défense, au détriment de travaux en cours et d’activités plus agréables, et l’on est fréquemment rappelé au souci de « son affaire ». Je ne ferai pas ici l’inventaire des inconvénients qui pourraient encourager les riches plaignants. Ces inconvénients apparaissent au grand jour quand un directeur de publication de Libération fut menotté, à l’aube, à son domicile en 2008 à la suite d’une plainte de M. Xavier Niel, patron de Free Mobile. Récemment, le professeur d’économie Bruno Deffains a été menacé d’une perquisition de son ordinateur parce que son accusateur (le même) le suspectait d’avoir publié un article payé par la concurrence (Les Echos, 11 juin 2012). Le tribunal a désavoué la perquisition et débouté le plaignant. Mais, même lorsqu’elles échouent, les poursuites-bâillons réussissent en partie. Combien de propos et de sujets sont ainsi (auto-)censurés ? Il faut donc réfléchir à une meilleure protection préventive de la liberté d’expression. Il ne suffit pas en effet que des tribunaux donnent raison à ceux qui sont injustement poursuivis. L’instrumentalisation de la justice n’est pas acceptable et il revient à celle-ci de sanctionner ces tentatives. Comment ? Des sanctions financières modéreraient les actions en justice intempestives, même de ceux qui en ont les moyens autant pour leur aspect symbolique que pour leur importance objective. Sans exclure d’autres mesures, comme la publicité donnée aux affaires, car il faut bien dire que pour des raisons diverses — rivalités entre organes de presse ou peur des représailles —, la presse reste généralement discrète. Il est à cet égard intéressant de remarquer que les plaignants demandent la publication des condamnations pour diffamation publique, tandis que, lorsqu’ils sont déboutés, aucune publication légale n’est faite. Si comme il est à prévoir, les poursuites d’intimidation continuent, il convient de protéger les lanceurs d’alertes, scientifiques ou citoyens critiques. Un problème de droit ? Plutôt d’usage du droit puisque c’est à l’évidence l’interprétation très extensive de la loi du 29 juillet 1991 qui soutient les poursuites. L’historien sait fort bien que la majorité républicaine de l’Assemblée nationale de 1881 n’aurait pas imaginé une telle dérive liberticide dans l’application de cette loi. Son application sous la IIIe République est d’ailleurs restée si laxiste qu’elle a permis bien des excès dans l’insulte et la diffamation. Notamment à l’extrême droite, si l’on accepte que les appels au meurtre de juifs et d’ennemis politiques soient bien des excès et si l’on accepte encore que Charles Maurras et l’Action française soient bien classés à l’extrême droite. La susceptibilité des puissants pour transformer une loi en outil contre la liberté d’expression ne suffit pas. D’autant plus qu’elle n’est pas la seule. La condamnation récente de la France par la Cour Européenne de Justice dans l’affaire du calicot « casse-toi pov’ con » ne concerne pas que les chefs d’Etat. La réceptivité d’une partie de l’institution judiciaire aux accusations de diffamation et d’injures publiques enregistre la montée d’une société saisie par la susceptibilité des personnes. Et il ne suffit pas non plus qu’une autre partie de l’institution judiciaire, la 17ème chambre, spécialisée dans les affaires de presse, corrige ensuite la dérive pour empêcher la crainte dont Montesquieu disait qu’elle était le principe du despotisme. La liberté d’expression se porte fort mal en France et on ne s’en était pas aperçu. Notes [1] Alain Garrigou, « Inventions et usages de la carte électorale », Politix, 7, 1991, Eric Phélippeau, « La fabrication administrative des opinions politiques : votes, déclarations de candidature et verdicts des préfets (1852-1914) », Revue Française de Science Politique, 4, 1993, J. Le Bohec, C. Le Digol (dir.), Gauche-Droite. Genèse d’un clivage politique, Paris, PUF, 2012.

15 commentaires sur « L’expression “extrême droite” est-elle injurieuse ? »

  • permalien RABM :
    21 mars @18h46   »

    les islamistes radicaux et les sionistes sont ils à considerer comme étant d extreme droite ?

  • permalien francois de Belgique :
    21 mars @18h49   « »

    Très belle analyse. Des prises de position argumentées comme on (je) les aime. Bonne continuation (et courage).

  • permalien RABM :
    21 mars @18h51   « »

    entre le massacre de deir el yacine en 1948-femmes palestiniennes enceintes éventrées-et les horreurs des djihadistes syriens qui décapitent les alaouites et les chrétiens,les islamistes et les sionistes ont,tout comme les nationaux hindouistes en inde,recours à des méthodes fascistes !

  • permalien RABM :
    21 mars @18h55   « »

    pour en revenir au fil conducteur du sujet"l expression d extreme droite est elle injurieuse",rappellons qu après la seconde guerre mondiale,l extreme droite en france,à savoir le parti le plus à droite....était le rpf de degaulle,qui a lutté le premier contre l occupant nazi,puis a combattu l o.a.s et enfin donné l indépendance aux algériens !

  • permalien ZR :
    21 mars @19h51   « »

    Bon courage !

    Juste une broutille, mais n’est-ce pas la loi du 29 juillet 1881, plutôt que 1991 ?

  • permalien gloc :
    21 mars @21h05   « »

    Maitre Collard n’étant pas au FN, mais "mariniste", il ne peut être désigné que par son emplacement géographique dans l’hémicycle...

    à côté de Marion Maréchal-Le Pen, qu’il elle est du FN.

  • permalien leon :
    21 mars @21h28   « »

    Je ne comprends pas vraiment les remarques de RABM et surtout je n’en perçois pas le rapport avec le thème de l’article. Mais de catégories , de raccourcis historiques (ah de Gaulle créateur unique et tout puissant de la résistance....) et d’anathèmes à l’emporte-pièce. Bref...
    Je rejoins M. Garrigou sur les excès et les risques qu’il y a à multiplier les procédures judiciaires contre les propos publics qui reprennent des catégories scientifiques. C’est une forme de censure qui joue sur la peur et qui demande à la justice de valider des concepts issus de la recherche. Quand le politique ne peut pas faire taire, on passe le relais aux juges. On risque de tomber dans l’élaboration de vérités officielles et d’un langage normé. Flippant.

  • permalien Shanaa :
    21 mars @22h51   « »

    " La liberté d’expression se porte fort mal en France et on ne s’en était pas aperçu."

    Certains pays européens s’en sont aperçus ! La France se porte mal, et pas qu’au niveau de la liberté d’expression.
    Quant à l’extrême droite, elle n’est plus "tabou". Son discours politique est entré dans les moeurs, voire contamine le discours d’un grand nombre de politiciens.

  • permalien L’oeil d’Abel :
    21 mars @23h46   « »

    Personnellemnt, ce n’est pas L’expression " extrême droite est-elle injurieuse " ? qui me turlupine . C’est plutôt une autre question plus énigmatique encore, et que je voudrais partager avec vous ici, espérant une réponse convaincante de votre part. Ma question : 1) Par qui et pourquoi a t’on légiféré la loi de "l’antisémitisme" ? Dans un autre blog, Quand j’avais évoqué les effets néfastes du sionisme, un blogueur juif m’avait traité d’antisémite . Quand je lui avais rappelé que je parlais des "sionistes" et non pas des juifs, IL m’a repondu que pour être sioniste, il faut d’abord être juif. Et si tu critiques le sioniste comme tu viens de le faire, cela implique que tu critiques le juif et donc , tu es antisémite. Ce raisonnement valse toujours dans mon esprit et comme l’œil d’Abel, me suit en un chaos de pensées.
    A ce jour, personne n’a pu me dire si ce juif avait raison ou avait tort. Pourriez vous le faire vous qui êtes plus diplo matiques ?
    Merci !

  • permalien Salem L :
    22 mars @08h45   « »

    La France est le seul pays au monde qui fait cette division entre droite (tout ce qui incarne l’idéologie libérale) et la gauche (tout ce qui incarne le socialisme) En vérité cette frontière est aujourd’hui aléatoire, surtout sur le plan économique !La droite est représentée par l’UMP et la gauche par le PSF et le parti FN n’est pas à l’extreme droite comme on voudrait le faire croire, mais on le désigne ainsi pour ses positions xénophobes afin de présenter la droite comme étant férue d’humanisme mais sur le plan économique il s’agit de la meme idéologie ! Quand à l’extreme gauche, c’est généralement les anciens communistes qu’on assimile volontairement à des extremistes ! Qu’est ce qu’etre extremiste c’est de refuser l’ordre établi et ses lois auquel on voudrait substituer un autre ordre basée sur la préférence nationale qui ne se manifeste qu’en période de crise ! Comment peut on qualifier un COPE quand il reprend les slogans du FN ? la famille LEPEN applaudit car ses idées sont partagées par ceux qui soit disant la combattent ! L’Europe a ses extrémistes et les autres pays les leurs et cela est engendré par le réveil des nationalismes qui seront les futures idéologies de demain et les prémices sont déja là !

  • permalien Karamazov :
    22 mars @09h34   « »

    L’oeil d’Abel : BIen sur qu’il a tort !

    Critiquer le sionisme c’est critiquer un nationalisme, une idéologie politique. Rien de ce qui provient de la nature.

    Il a simplement fait un faux syllogisme en inversant les extensions.
    Un juif peut tout à fait ne pas être sémite, comme l’on été les premiers colons Israeliens, qui provenaient de l’empire Ostro-hongrois.

    Il a pas un peu tort, ou en partie, il a totalement tort.

    Il aurait pu continuer loin comme ça et dire que pour être sémite il faut être humain et que donc ta reflexion est anti-humaine, mais mais pour être humain il faut être, donc tu es anti-être...

    Du gros n’importe quoi, une éristique de gamin si l’on peut dire.

  • permalien Ph. Arnaud :
    22 mars @10h03   « »

    - L’extrême droite n’aime pas être désignée par ce nom car elle est ainsi repoussée hors des normes et nul n’aime (même s’il le revendique) être considéré comme déviant par rapport à la société.

    - Bien au contraire, l’extrême droite cherche à se considérer comme la véritable droite, car elle regarde l’autre droite (appelons celle-ci UMP par commodité) comme traître ou pervertie par les idées de gauche - dans le domaine des moeurs, de la culture, des rapports avec l’étranger.

    - Un degré au-dessus, l’extrême droite répugne même à se considérer comme à droite, puisqu’une des caractéristiques, un des révélateurs de la droite est précisément de récuser la distinction entre droite et gauche, à prétendre que cette division n’est pas pertinente.

    - Pour la droite (et, plus encore pour l’extrême droite), il n’y a pas de droite et de gauche, il y a, d’abord le pays (et même le pays réel), formé par la famille, la tradition, les coutumes, la religion (le plus souvent catholique), la hiérarchie, l’autorité (mâle, évidemment).

    - Tout ce qui n’est pas cela, c’est-à-dire le juif, l’athée (voire, parfois, le protestant, le franc-maçon, l’égalitariste, la féministe, l’intellectuel, le partisan de l’ouverture des frontières, relève non pas de l’extrême gauche (voire de la gauche tout court) mais des forces de la destruction, à l’oeuvre depuis 1789 (au moins), et qui se sont manifestées, depuis, en 1905 (loi de Séparation), 1906 (réintégration de Dreyfus), 1945 (procès Maurras et collapsus de l’extrême droite), 1968 (triomphe de la chienlit).

  • permalien Messi :
    22 mars @10h14   « »

    Pour moi l’expression « extrême droite » n’est pas injurieuse .

    A mon avis juste un peu bête !

    Comme de vouloir décrire une personne avec UN adjectif .

    Etre ultralibéral, vouloir un Etat minimal est-ce d’extrême-droite ?

    Penser que l’islam est actuellement un danger pour les droits de l’homme est-ce d’extrême-droite ?

    Demander une légalisation des drogues pour casser le trafic est-ce d’extrême-droite ?

    Demander la baisse de l’insécurité est-ce d’extrême-droite ?

    Siffler la Marseillaise est-ce d’extrême-gauche ?

    Prétendre (comme Gresh) que se faire tabasser et traiter de "sale Blanc" n’est pas du racisme, est-ce d’extrême-bêtise ?

  • permalien HN :
    22 mars @13h01   « »

    Il m’a repondu que pour être sioniste, il faut d’abord être juif. Et si tu critiques le sioniste comme tu viens de le faire, cela implique que tu critiques le juif et donc , tu es antisémite.

    Déjà, c’est des conneries. On a vu des sionistes acharnés non juifs. Par exple, les antisémites des années 30-40, qui désiraient expulser la population juive d’Europe. Même si la définition de sionisme le stipule, la réalité est toute autre.
    Clinton, Bush ou Obama ne seraient pas sionistes, avec tous ce qu’ils ont fait/font pour Israël ??!!

    De plus, ce raisonnement est boiteux. Tous les juifs n’étant pas forcément sionistes, on peut critiquer les sionistes sans forcément critiquer l’ensemble des juifs.

    Cdlmt

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