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23/03/2013

CONGO/KINSHASA : NTAGANDA EN COMPARUTION IMMEDIATE A LA HAYE MAIS AVANT CELA IL A ETE DEJA IDENTIFIE COMME SUJET RWANDAIS

MORCEAU CHOISI :

"Le chef rebelle Bosco Ntaganda, attendu vendredi soir au centre de détention de la Cour Pénale Internationale (CPI) après son départ de Kigali plus tôt dans la journée, comparaîtra mardi pour la première fois, a annoncé la CPI, qui siège à La Haye."

La Haye, 22/03/2013 (AFP / MCN, via mediacongo.net)

"Au cours de cette audience de première comparution, les juges vérifieront l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures et il sera informé des charges portées à son encontre. Puis une date sera fixée pour l'ouverture de l'audience de confirmation des charges."

rfi.fr du 23/03/2013


Mardi 26 mars 2013 : première comparution de Bosco Ntaganda devant la CPI


Le chef rebelle Bosco Ntaganda, attendu vendredi soir au centre de détention de la Cour Pénale Internationale (CPI) après son départ de Kigali plus tôt dans la journée, comparaîtra mardi pour la première fois, a annoncé la CPI, qui siège à La Haye.

La première comparution de Bosco Ntaganda devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale aura lieu le mardi 26 mars 2013, à 11H00 (heure locale de La Haye), soit 10H00 GMT, a indiqué la Cour dans un communiqué.

Cette audience sert notamment à vérifier l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures ainsi qu'à l'informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI (Cour Pénale Internationale).

Les juges fixeront également une date pour l'ouverture de l'audience de confirmation des charges, une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si l'affaire sera renvoyée en procès ou non, a précisé la Cour Pénale Internationale (CPI) dans son communiqué.

Surnommé Terminator, il est notamment accusé par la CPI de viols, meurtres, pillages et enrôlements d'enfants-soldats commis par les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) entre septembre 2002 et septembre 2003 dans l'Ituri (nord-est de la République Démocratique du Congo).

Bosco Ntaganda a quitté le Rwanda dans la journée de vendredi à bord d'un avion à destination de La Haye, où il est attendu dans la nuit. Il se trouvait depuis lundi, officiellement, à l'ambassade américaine de Kigali, où, selon Washington, il s'était présenté de lui-même pour demander son transfert à la CPI (Cour Pénale Internationale).

Selon une source proche de la CPI, l'avion transportant M. Ntaganda atterrira à Rotterdam d'où l'accusé sera escorté par la police vers le centre de détention de la CPI à Scheveningen, quartier balnéaire de La Haye, à environ 25 kilomètres de là.

La Haye, 22/03/2013 (AFP / MCN, via mediacongo.net)

RDC : Bosco Ntaganda aux mains de la CPI

Le chef rebelle Bosco Ntaganda
Le chef rebelle Bosco Ntaganda
Reuters
Par RFI

Bosco Ntaganda est arrivé le 22 mars à La Haye, au quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale. Le chef de guerre congolais comparaîtra mardi devant ses juges. Celui qui est surnommé « Terminator » est soupçonné d'exactions commises en République démocratique du Congo en 2002 et 2003. La première audience de comparution vérifiera son identité, puis le tribunal lui présentera les charges qui pèsent contre lui. Il faudra attendre encore plusieurs mois pour confirmer la tenue d'un procès et une autre audience, celle de confirmation des charges. Que risque-t-il vraiment ?

 

 

C'est pour son rôle en Ituri que Bosco Ntaganda pourrait être jugé à La Haye. Rien à voir donc avec les derniers événements au Nord-Kivu, son rôle au sein du M23 ou de la rébellion précédente, le CNDP. Deux mandats d'arrêt ont été émis contre lui par le bureau du procureur. Tous deux portent sur des crimes commis en Ituri, donc, dans cette région de la province orientale entre juillet 2002 et la fin de l'année 2003.

Bosco Ntaganda était alors chef d'état-major adjoint de l'UPC, l'Union des patriotes congolais, la milice dirigée par Thomas Lubanga. C'est d'ailleurs ce lien hiérarchique que le parquet va devoir prouver. Thomas Lubanga a été le premier condamné de l'histoire de la CPI. Condamné à 14 ans de prison pour enrôlement d'enfants soldats et leur participation à des hostilités.

C'est aussi ce qui figure sur le premier mandat d'arrêt émis contre Bosco Ntaganda en 2006. La condamnation de Thomas Lubanga est donc un dangereux précédent pour celui que l'on surnomme « Terminator ».

Le second mandat d'arrêt a, lui, été lancé en 2012. L'enquête ayant permis d'ajouter sur la même période d'autres chefs d'accusation : meurtres, viols, pillages, esclavage sexuel. Reste à savoir si le dossier du bureau du procureur sera suffisamment étayé pour convaincre les juges d'organiser un procès.

Fadi el-Abdallah, porte-parole de la CPI revient sur les détails de la procédure.

 

 
Fadi el-Abdallah

Porte-parole de la CPI

Au cours de cette audience de première comparution, les juges vérifieront l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures et il sera informé des charges portées à son encontre. Puis une date sera fixée pour l'ouverture de l'audience de confirmation des charges.

 

23/03/2013 par Sonia Rolley

 

Qu'est-ce que la Cour pénale internationale reproche à Bosco Ntaganda ? Fadi el-Abdallah évoque les mandats d'arrêts de la CPI.

 

 
Fadi el-Abdallah

Porte-parole de la CPI

La CPI a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre de Bosco Ntaganda (...)Il est suspecté de sept chefs de crimes de guerre et de trois chefs de crimes contre l'humanité commis en RDC entre début septembre 2002 et fin septembre 2003.

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