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23/07/2014

CONGO-KINSHASA:UN REFERENDUM POUR DEVEROUILLER L'ARTICLE 220

VERBATIM:

« Comme le peuple souverain s’est exprimé par voie référendaire en décembre 2005 par un oui massif pour la Constitution actuelle, il reste le seul à pouvoir modifier les dispositions interdites au Parlement par la même voie du référendum constitutionnel« …


Le débat sur la révision de la Constitution vient d’être relancé par le ministre de l’Intérieur et le secrétaire de la Majorité présidentielle qui avancent la solution référendaire.
Kinshasa prépare sa révision constitutionnelle visant à préparer les prochaines élections en République démocratique du Congo (RDC). Pour l’instant, la commission électorale (CENI) propose que les députés provinciaux, les sénateurs, les gouverneurs et les maires soient désormais élus au suffrages indirect. Un mode d’élection présenté par le gouvernement congolais comme « plus souple et moins coûteux« , « sans rabaisser le niveau de démocratie« . Si l’opposition ne voit pas d’un très bon oeil cette première entaille à la Constitution, elle s’inquiète surtout d’une autre modification plus profonde des règles du jeu électoral : la possibilité au président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat.

Que fera Kabila en 2016 ?

Au coeur de tous les débats, on trouve le fameux article 220 de la Constitution qui empêche le président de la République d’effectuer plus de deux mandats consécutifs à la tête de l’Etat. Problème, c’est justement le cas de Joseph Kabila, qui doit terminer son second mandat en décembre 2016. Pendant plusieurs mois, la majorité présidentielle s’était évertuée à essayer de convaincre l’opinion que le président « respecterait » la Constitution « de la première à la dernière ligne« . La communauté internationale, par la voix de John Kerry et de l’église catholique congolaise avaient également donné de la voix pour appeler Joseph Kabila à quitter son poste en 2016.

Un référendum… comme en 2005

Mais depuis quelques jours, la garde rapprochée du président congolais lance des ballons d’essais pour modifier l’article 220 de la Constitution. L’idée est simple : organiser un référendum. Si cette disposition n’est pas nouvelle et figure même dans la Constitution, son utilisation était peu évoquée par la Majorité présidentielle. Le référendum n’est sans doute pas l’arme la plus facile à manier, mais devant les obstacles à modifier la Constitution, son utilisation semble de plus en plus probable. Le premier à sortir du silence est le ministre de l’intérieur, Richard Muyej, le 19 juillet. Si le ministre affirme sur Radio Okapi que la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement « ne porte pas sur les matières verrouillées à l’article 220« , il a toutefois indiqué ce fameux article « peut être modifié par voie référendaire« . Et de se justifier ainsi : « Comme le peuple souverain s’est exprimé par voie référendaire en décembre 2005 par un oui massif pour la Constitution actuelle, il reste le seul à pouvoir modifier les dispositions interdites au Parlement par la même voie du référendum constitutionnel« … CQFD.

« Conserver le pouvoir »

La deuxième sortie sur le sujet du référendum est signée Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale et secrétaire de la Majorité présidentielle. Dans une longue déclaration à la presse, enregistrée le 17 juillet et relayée dans les médias le 21 juillet, Minaku revient sur les deux possibilités offertes par la Constitution pour sa modification : le vote du Congrès ( Sénat et Assemblée Nationale en se basant sur l’article 218) et… le référendum. Le président de l’Assemblée enfonce même le clou en affirmant que sa majorité « tenait à conserver le pouvoir« . Prenant bien soin de spécifier : « bien évidemment selon le standard international de toute démocratie« .

Un référendum difficile à justifier financièrement

Les déclarations répétées de l’entourage présidentiel sur la possibilité d’un référendum laisse à penser que le président lui-même, dont il est difficile de cerner les intentions, souhaite préparer l’opinion à cette éventualité. Délicat à mettre en place sur le plan logistique, le référendum sera également coûteux financièrement. Au moment où la commission électorale et le gouvernement peinent à trouver les ressources pour financer les prochaines élections locales, l’organisation d’un référendum risque d’être complexe à justifier auprès des Congolais et de la communauté internationale, déjà très sollicitée.

Christophe RIGAUD – Afrikarabia

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