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01/09/2014

ROYAUME-UNI: CE QUE VOUS RISQUIEZ PENALEMENT EN REGARDANT SUR YOUTUBE OU AILLEURS UNE DECAPITATION DJIHADISTE AUTANT LE SAVOIR MAINTENANT PARCE QU'IL YEN A MARRE ENFIN !!!

VERBATIM:

«Nous aimerions rappeler au public que regarder, télécharger ou diffuser des contenus extrémistes au Royaume-Uni peut constituer une infraction à la loi sur le terrorisme».

Mathieu Dejean

Tech & internet

22.08.2014 - 14 h 47 mis à jour le 22.08.2014 à 14 h 48


France, partager la vidéo d’une exécution terroriste constitue-t-il un délit?

James Foley après sa libération par le gouvernement libyen, le 18 mai 2011. REUTERS/Louafi Larbi.

James Foley après sa libération par le gouvernement libyen, le 18 mai 2011. REUTERS/Louafi Larbi.

Avez-vous vu la vidéo de l’exécution de James Foley? Si oui, sachez qu’en Angleterre, ce simple visionnage aurait pu vous valoir des déboires judiciaires, voire une arrestation en vertu des lois antiterroristes. La police britannique a en effet prévenu les internautes, comme le rapporte le Guardian:
«Nous aimerions rappeler au public que regarder, télécharger ou diffuser des contenus extrémistes au Royaume-Uni peut constituer une infraction à la loi sur le terrorisme».
Depuis la publication, mardi 19 août sur YouTube, par des militants de l’Etat islamique de la vidéo de la décapitation du journaliste américain, celle-ci a beaucoup circulé sur internet, en particulier sur Twitter, suscitant horreur et indignation.
Le simple fait de regarder cette vidéo ne constitue pas un délit en France. Sa diffusion pose en revanche davantage de problèmes.
Si l’on exclut les militants du cyber-djihad, des personnes qui colportent cette vidéo remplissent-elles un devoir d’information, ou participent-elles involontairement à la propagande d’une organisation terroriste? Chacun aura sans doute une opinion personnelle sur ce sujet. Mais sur le strict plan légal, un internaute lambda commet-il un délit s’il twitte ou facebooke une vidéo d’exécution terroriste?

Un acte condamnable s'il est qualifié d'apologie du terrorisme

 
 
 
La réponse est contenue dans les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’article 23 dispose:
«Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours […] soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.»
Et l’article 24 ajoute:
«Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes: les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles […]

Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés [...]».
Tout dépend donc de la qualification de l’acte de partage de la vidéo de la décapitation de James Foley.
«S’il est considéré comme un acte d’apologie du terrorisme, et donc de provocation, alors il est condamnable, qu’il soit suivi d’effets ou pas», observe Me Christiane Féral-Schuhl, coprésidente de la commission parlementaire sur le droit et les libertés à l’âge du numérique.
Pour que cela soit le cas, il faudrait donc que la vidéo soit accompagnée d'un message pro-djihadiste ou qu'elle soit postée sur un groupe Facebook extrémiste par exemple. Aucun internaute n’a cependant été condamné pour ce motif jusqu’à présent.

Responsabiliser l'internaute

Reste à savoir où commence «l'apologie» et si elle peut être passive. Selon Me Mathieu Montfort, avocat au Barreau de Narbonne et auteur d’une thèse sur la prévention du terrorisme:
«Le simple fait de diffuser cette vidéo lui donne plus d’ampleur, ce qui revient à se faire complice, d’une certaine manière, de la propagande d’un groupe terroriste.»
L’Etat islamique compte en effet sur la publicité que les partages sur les réseaux sociaux lui apportent. Aussi ne faut-il pas «partir du principe que l’on retwitte avec négligence, estime Me Féral-Schuhl. Il faut éduquer l’internaute au fait qu’il est responsable de ce qu’il partage, même s’il n’y a pas participé».
Des utilisateurs de la plateforme de microblogging ont dans ce sens, dès les premières minutes qui ont suivi l'annonce de l'exécution de James Foley, créé le mot-clé #IsisMediaBlackout afin de dissuader les internautes de partager la propagande de l’Etat islamique
Cela serait effectivement plus efficace que de réprimer au cas par cas chaque internaute coupable d’avoir colporté le contenu. Pour Me Montfort, cette vidéo pose d’ailleurs davantage «un problème de morale et de stratégie préventive que de droit»

Obtenir un engagement moral des fournisseurs d'accès

Selon ce spécialiste, mieux vaudrait empêcher la diffusion de tels contenus en amont:
«La propagation va très vite sur internet, un événement en chasse un autre. Il faut donc intervenir rapidement en amont, obtenir un engagement moral de YouTube et des fournisseurs d’accès pour qu’en cas de publication, une telle vidéo soit immédiatement bloquée. Les terroristes y auront toujours accès, mais il faut éviter que des personnes susceptibles de s’engager y accèdent facilement.»
YouTube et Twitter ont d’ailleurs réagi assez rapidement, l’un pour retirer la vidéo, l’autre pour suspendre provisoirement certains comptes qui l’avaient diffusée.
Un projet de loi qui vise à obliger les fournisseurs d’accès à internet à bloquer les sites internet et les vidéos incitant à commettre des actes terroristes a été déposé le 9 juillet. Il devrait être examiné au mois de septembre. Ce projet n’est cependant pas sans inconvénients, selon Me Féral-Schuhl:
«Les moyens utilisés pourraient provoquer le sur-blocage, ou porter atteinte à la liberté d’expression.»

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