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03/09/2014

CONGO-KINSHASA:CELUI QUI S'EST TIRE UNE BALLE SUR LE PIED ET QUI VA DEVOIR CONTINUER SON CHEMIN DE CROIX AIE!!!

VERBATIM:

"Cela n’ayant pas été fait, la défense considère que l’infraction d’offense au chef de l’Etat n’a pas de fondement juridique en République démocratique du Congo car, sa source est illégale et inconstitutionnelle. C’est à la suite de cette exception et de sa pertinence que la Cour a finalement décidé de suspendre le débat et de rendre son arrêt sur la question ce mardi 2 septembre à partir de midi.C’est tard dans la soirée que toutes les parties au procès ont été priées de se retirer. Il y a lieu de signaler que avocats, juges et public s’étaient donné rendez-vous hier à la Cour suprême de justice autour de 10 heures pour une audience qui n’a finalement démarrée que vers 15 heures. Le chemin de la croix continue pour le député national Jean-Bertrand Ewanga et les avocats de la défense."



Eric Wemba
Kinshasa, 2/09/2014 (Le Phare, via mediacongo.net


Ewanga : l’offense au chef de l’Etat basée sur une ordonnance illégale de Kasa-Vubu


Comme annoncé il y a une semaine, l’affaire opposant le ministère public au député national Jean-Bertrand Ewanga, a été de nouveau examinée par la Cour suprême de justice hier, lundi 1er septembre 2014.

Appelée à se prononcer sur l’exception des avocats de la défense relative au dépassement du délai de son assignation à résidence, lequel ne devrait pas  excéder 15 jours, la Cour a rejeté cette exception au motif qu’en matière de flagrance, la mise en liberté d’un prévenu est prononcée une bonne fois pour toutes. Dans l’entendement des juges, Jean-Bertrand Ewanga est supposé se trouver en liberté malgré son statut de prévenu assigné à résidence.

Mais, selon les avocats de la défense, compte tenu du dépassement du délai de 15 jours, l’intéressé devrait comparaître désormais en citoyen libre.
         
Cette exception ayant été rejetée, la défense a soulevé une autre concernant l’infraction d’offense au chef de l’Etat. Selon elle, l’Ordonnance 63/300 datant de 1963 et signée par le président Kasa-Vubu, invoquée par la Cour suprême de justice est réputée illégale et anti-constitutionnelle car prise en violation de la Loi Fondamentale qui stipulait qu’elle devait être ratifiée par le Parlement dans un délai de 6 mois.
         
Cela n’ayant pas été fait, la défense considère que l’infraction d’offense au chef de l’Etat n’a pas de fondement juridique en République démocratique du Congo car, sa source est illégale et inconstitutionnelle. C’est à la suite de cette exception et de sa pertinence que la Cour a finalement décidé de suspendre le débat et de rendre son arrêt sur la question ce mardi 2 septembre à partir de midi.
         
C’est tard dans la soirée que toutes les parties au procès ont été priées de se retirer. Il y a lieu de signaler que avocats, juges et public s’étaient donné rendez-vous hier à la Cour suprême de justice autour de 10 heures pour une audience qui n’a finalement démarrée que vers 15 heures. Le chemin de la croix continue pour le député national Jean-Bertrand Ewanga et les avocats de la défense.



Eric Wemba
Kinshasa, 2/09/2014 (Le Phare, via mediacongo.net

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