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04/09/2014

CONGO-KINSHASA:VOILA COMMENT EN EVOQUANT LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ON A DISTRAIT LE PEUPLE CONGOLAIS DES QUESTIONS VITALES TELLE LE PANIER DE LA MENAGERE PENDANT CE TEMPS LE GOUVERNEMENT SE LA COULE DOUCE ?

VERBATIM:

"Les organisations de la société civile de la Rd-Congo, réunies mercredi 03 septembre au centre d’études pour l’action sociale (CEPAS), à Kinshasa, ont affirmé leur opposition à toute révision de la Constitution. Au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, analysent-elles, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques. Pour cela, ces ONG décident de mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution. Le décor est ainsi planté, la session parlementaire de septembre s’annonce d’ores et déjà très mouvementée."

Didier Kebongo
Kinshasa, 4/09/2014 (Forum des As, via mediacongo.net)


Révision constitutionnelle : la Société civile dit non


Réunies hier au CEPAS, les ONG décident de mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution.

Les organisations de la société civile de la Rd-Congo, réunies mercredi 03 septembre au centre d’études pour l’action sociale (CEPAS), à Kinshasa, ont affirmé leur opposition à toute révision de la Constitution. Au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, analysent-elles, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques. Pour cela, ces ONG décident de mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution. Le décor est ainsi planté, la session parlementaire de septembre s’annonce d’ores et déjà très mouvementée.

Ça commence à en faire beaucoup. Car l’opposition dans toutes ses tendances ou presque, s’est déjà prononcée contre la révision constitutionnelle. Au sein de la Majorité il y a comme une fissure. Ici, la dissonance est bien réelle. Avec notamment un parti, et non le moindre, le MSR, la deuxième force parlementaire, qui s’est déjà prononcé contre la révision constitutionnelle et a maintenu jusqu’ici sa position.

A la veille de la rentrée parlementaire, le débat sur la révision de la Constitution prend un autre relief avec le non de la société civile auquel s’ajoute le non de la quasi-totalité de l’opposition et celui d’une partie de la Majorité présidentielle dont le MSR. Outre ce dernier parti de la MP, on peut aussi citer en passant la SCODE de Me Jean-Claude Muyambo qui s’est prononcé sur le sujet le week-end dernier en prenant le contre-pied parfait de la position défendue par la grande majorité des partis membres de la coalition au pouvoir. Difficile de dire si le meilleur est à venir.

Des organisations de la société civile de la RDC décident d’entreprendre des actions qu’elles jugent susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de la révision de la Constitution « qui porte atteinte aux valeurs démocratiques ». La réunion de la société civile, la deuxième du genre, fait suite entre autres au débat sur la révision de la Constitution. Mais aussi sur l’opportunité de l’organisation du référendum populaire.

Ces ONG ont résolu de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude. Ce, au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires.

Les ONG ont relevé que le débat sur la révision de la Constitution « ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise ». Elles ont noté « qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices ».

De ce fait, les ONG ont décidé d’attirer l’attention des organisations de base sur les risques de « dérive autoritaire et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation ». Voilà pourquoi elles veulent mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution « de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social ».

0. INTRODUCTION.

Les organisations de la société civile de la République démocratique du Congo (RDC) se sont réunies à Kinshasa, ce mercredi 03 septembre 2014, dans la salle Père BOKA du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS).

Cette rencontre, la deuxième du genre, fait suite (i) au Sommet Etats-Unis - Afrique ; (ii) à la proposition d’une loi portant garanties pour des anciens chefs de l’Etat ;(iii) au débat sur la révision de la Constitution, y compris sur l’opportunité de l’organisation du référendum populaire.

I. EN RAPPORT AVEC LE SOMMET USA-AFRIQUE.

1.1. Les ONG ont suivi le rapport présenté par le secrétaire exécutif de la plateforme Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA).
1.2. Elles ont décidé de :
a) poursuivre l’agenda issu du sommet Etats-Unis - Afrique élaboré en collaboration avec des organisations internationales basées aux Etats-Unis et en Europe ;
b) maintenir le contact avec les Etats-Unis ;
1.3. Elles en appellent aux réseaux des organisations internationales, de même qu’elles réitèrent leur demande d’appui aux partenaires internationaux.

II. EN RAPPORT AVEC LA PROPOSITION DE LOI PORTANT GARANTIES POUR LES ANCIENS CHEFS DE L’ETAT.

2.1. Les ONG ont convenu d’apporter leur contribution à l’élaboration de la loi portant statut des anciens chefs d’Etat ;
2.2. Cette loi devrait revêtir un caractère impersonnel et être complémentaire à l’article 104 in fine de la Constitution qui dispose que : "Les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie".
2.3. Elle devrait renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), protocolaires des anciens chefs de l’Etat tout en conciliant les impératifs de la lutte contre l’impunité avec l’exigence du respect des droits de l’homme.

III. EN RAPPORT AVEC DES ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
3.1. Les ONG ont relevé que le débat sur la révision de la Constitution ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise.
3.2. Elles ont noté qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices.
3.3. Les ONG ont décidé de :
a) attirer l’attention des organisations de base sur les risques de "dérive autoritaire" et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation ;
b) mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social.

IV. EN RAPPORT AVEC L’OPPORTUNITE D’UN REFERENDUM POPULAIRE.

4.1. Les ONG se sont approprié la position de la doctrine constitutionnelle congolaise dominante selon laquelle :
"Le référendum pose […] des difficultés quant à la capacité du peuple à se prononcer en connaissance de cause, notamment au vu des éléments qui lui sont fournis à cette fin. D’abord, fort souvent, la manière dont la question est élaborée, en matière de référendum, est entourée d’une certaine ambiguïté. Elle ne permet pas à ceux appelés à se prononcer de saisir les vrais enjeux.
Tout se réduit, en définitive, à une sorte de plébiscite : on s’accorde plus sur la personnalité qui pose la question que sur la question elle-même. […] Si la participation du citoyen au suffrage est sans conteste, le doute plane sur le caractère démocratique, car, dès lors que se profilent plusieurs non-dits à travers des questions apparemment anodines, le plus grand perdant reste le peuple". E. Boshab, Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 320-321.
4.2. Au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires, les ONG ont décidé :
a. d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution portant atteinte aux valeurs démocratiques ;
b. de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude.

CAMPAGNE POUR LA DEMOCRATIE EN RDC (CPD-RDC) ATELIER DE LA SOCIETE CIVILE EN RAPPORT AVEC LE DEBAT SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION.

RECOMMANDATIONS A LA SESSION PARLEMENTAIRE DE SEPTEMBRE 2014.
KINSHASA, CEPAS, 03 SEPTEMBRE 2014



Didier Kebongo
Kinshasa, 4/09/2014 (Forum des As, via mediacongo.net)

Commentaires

Excellent post ! Nous sommes une liaison à cet excellent article sur notre site Web. Suivre la bonne écriture.

Écrit par : maxosize en pharmacie | 08/10/2014

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